Inscription
Règlement
Art. 1 : Les exposants s'engagent à respecter le présent règlement.
Art. 2 : Les exposants devront s'acquitter des droits d'inscriptions à la réservation. Celle-ci se fera dans l'ordre d'arrivée "des coupons" et dans la limite des disponibilités.
Art. 3 : Au cas où un exposant ne serait pas présent à 11h00 le samedi et n'aurait pas prévenu de son retard , les organisateurs se réservent le droit de disposer de son emplacement sans aucune contrepartie ni indemnités pour le retardataire.
Art. 4 : Les organisateurs se réservent le droit d'exclure toute personne ou exposant qui pourrait troubler l'ordre ou la moralité de la manifestation.
Art. 5 : Il est interdit de louer ou de sous-louer tout ou partie de son emplacement. Mais sont autorisés des accompagnateurs sur le stand ou le partage de celui-ci à plusieurs.
Art. 6 : Les exposants doivent respecter les normes de sécurité et doivent afficher leurs prix en euros.
Art. 7 : Le présent règlement pourra être modifié sur demande des autorités locales en fonction de la législation.
Art. 8 : Les exposants seront tenus pour responsable des dommages éventuels qu'ils pourraient causer à autrui ou aux installations.
Art. 9 : L'organisateur est assuré pour sa responsabilité civile. Toutefois cette assurance ne couvre pas les objets et matériels appartenant aux exposants en cas de bris , vol , etc... Les objets et matériels exposés demeurent sous l'entière responsabilité de l'exposant qui renonce à tous recours contre les organisateurs. Un gardiennage sera mis en place par l'association uniquement pour la nuit.
Art. 10 : Les stands devront rester achalandés jusqu'au dimanche 16h00.
Art. 11 : Interdiction de fumer dans la salle.
Art. 12 : L'exposant qui n'accepte pas le présent règlement ou qui ne fournira pas les pièces demandées se verra refuser l'accès à la manifestation et ne pourra prétendre à aucune indemnité ni dédommagement de quelque nature que ce soit.
Art. 13 : Les membres du bureau sont les seuls habilités à exclure un exposant et/ou un de ses accompagnateurs et toutes personnes en générales ne respectant pas le présent règlement.
Art. 14 : Les exposants professionnels devront fournir un extrait de K BIS ou de registre du commerce de moins de 3 mois sous peine de se voir refuser l'accès à la manifestation.
Art. 15 : Les exposants particuliers s'engagent à ne pas faire d'activités commerciales contraires à la législation en vigueur.
Art. 16 : En cas de non respect de la législation en vigueur par un exposant ou tout autre personne se trouvant sur la manifestation, l'association PINBALLCOLLECTOR se dégage de toute responsabilité.
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